Déposée le 8 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) MARTIN BELAYSOUD EXPANSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TEREVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MARTIN BELAYSOUD EXPANSION domicilié(e) 18 avenue d'Arsonval, ZI Nord - 01000 - BOURG EN BRESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 463 574 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque TEREVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARTIN BELAYSOUD EXPANSION, Société Anonyme - 18 avenue d'Arsonval, ZI Nord - 01000 - BOURG EN BRESSE - France - SIREN 352463574
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement avec modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs ; couleurs, peintures et colorants pour la céramique ; émaux céramiques ; revêtements acryliques de protection sous forme de peintures autres qu'à des fins d'isolation ; enduits décoratifs acryliques [sous forme de peinture] ; enduits (peintures) de finition pour l'intérieur des bâtiments ; enduits de surface colorés (peintures) non métalliques pour la fabrication de piscines et de bains à remous en fibres de verre ; peintures acryliques ; peintures d'enduit pour la rénovation ; produits anti corrosion ; diluants, épaississants et liants pour couleurs et pigments ; liants et diluants pour peintures.
Papier, carton ; boîtes de rangement et d'emballage en papier ou en carton ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux, pinceaux pour peintres décorateurs, pinceaux pour l'application de peinture ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique ; housses de protection non ajustées en papier pour meubles de salle de bain ; housses de protection non ajustées en papier pour meubles de salles de bain.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, tuyaux rigides en matières plastiques pour la plomberie ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; cabines de bain non métalliques ; carreaux non métalliques pour salles de bain.
Services de publicité, de marketing et de promotion ; services de présentation et de démonstration de produits ; promotion commerciale ; marketing promotionnel ; services d'expositions d'installations sanitaires et de salles de bain et accessoires de plomberie à des fins de promotion des ventes ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; traitement administratif de commandes d'achat ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de fournisseurs [recherche de marchés] ; analyse du prix de revient ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux affiliés d'une centrale d'achat ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; organisation et négociation de transactions commerciales pour des tiers ; négociation de contrats pour des tiers en matière d'achat et de vente de produits et services [gestion des affaires commerciales et aide à la direction des affaires] ; courtage pour des tiers de contrats d'achat et de vente de produits et services [intermédiation commerciale] ; recherche et suivi informatisé de marchandises en transit [assistance commerciale] ; services de saisie de commandes, de gestion de stocks, de recherche et de suivi de marchandises [gestion des affaires commerciales et administration commerciale] ; regroupement pour le compte de tiers, à l'exception de leur transport, d'installations sanitaires et de salles de bain, installations de plomberie pour salles de bain, accessoires de plomberie, meubles et luminaires de salles de bain, ustensiles cosmétiques et de toilette et articles pour salle de bains, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément.
Décoration intérieure ; études de projets techniques ; étalonnage [mesurage] ; essai de matériaux ; établissement de plans de salles de bain [construction].
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