Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INCODIST
Numéro de dépôt :
1077921
Date de dépôt :
16/10/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Paris
Présentation de la marque INCODIST
Déposée le 16 octobre 1978 par MARTIN André Simon Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Paris), la marque française « INCODIST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INCODIST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1077921.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque INCODIST est expirée depuis le 16 octobre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-027