Déposée le 2 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MARTIN 3D
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Tab-Control » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MARTIN 3D domicilié(e) ZI, route de CIGNE - 53300 - AMBRIERES LES VALLEES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTIN 3D, M. MARTIN Bruno domicilié(e) ZI, route de CIGNE - 53300 - AMBRIERES LES VALLEES - France.
La marque Tab-Control a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973894.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tab-Control est expirée depuis le 2 janvier 2023.
MARTIN 3D a également déposé les autres marques suivantes : MARTIN 3D , MB SYNERGIE
MARTIN 3D, SARL - ZI, route de CIGNE - 53300 - AMBRIERES LES VALLEES - France
MARTIN 3D, M. MARTIN Bruno - ZI, route de CIGNE - 53300 - AMBRIERES LES VALLEES - France
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Inscription le 9 octobre 2013 - Rejet partiel n°610574 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09
Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles.
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