Marque enregistrée - Marque en vigueur

APACA
Martimes Business Developments, SAS

Numéro de dépôt :
4165619
Date de dépôt :
18/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/03/2025
APACA de Martimes Business Developments

Présentation de la marque APACA

Déposée par voie électronique le 18 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Martimes Business Developments auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-15 du 10 avril 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Martimes Business Developments domicilié(e) 27 AVENUE DE LA BADINE - 83400 - HYERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 633 481 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Martimes Business Developments, M. DIDIER QUIROGA domicilié(e) 27 AVENUE DE LA BADINE - 83400 - HYERES - France.

La marque APACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4165619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APACA arrivera à expiration en date du 18 mars 2025.


Martimes Business Developments, SAS - 27 AVENUE DE LA BADINE - 83400 - HYERES - France - SIREN 501633481


Martimes Business Developments, M. DIDIER QUIROGA - 27 AVENUE DE LA BADINE - 83400 - HYERES - France


Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Nettoyage ou entretien de véhicules ; construction navale ; Réparation navale, construction navale ;

Location de véhicules ; location de bateaux.