Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Miel du barrage de St Etienne Cantalès
Numéro de dépôt :
4261933
Date de dépôt :
04/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Miel du barrage de St Etienne Cantalès
Déposée par voie électronique le 4 avril 2016 par monsieur Martial Meusnier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Miel du barrage de St Etienne Cantalès »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Inscription le 23 mai 2019 - Rejet total n°757542 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-23