Date Limite
Présentation de la marque Date Limite
Déposée le 2 juin 1987 par monsieur Martial-Kool LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Date Limite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque Date Limite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1411582.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Date Limite est expirée depuis le 2 juin 1997.
Martial-Kool LOUIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-46