Présentation de la marque Ma Commune, mon Patrimoine
Déposée le 11 octobre 2010 par Martial Gladys et Canneval Justin
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Ma Commune, mon Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont Martial Gladys domicilié(e) 56 Résidence Marthe-Rose Toto - 97128 GOYAVE - Guadeloupe - France et Canneval Justin domicilié(e) 21 Résidence les Cythères 1 - 97128 GOYAVE - Guadeloupe - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Martial Gladys domicilié(e) 56 Résidence Marthe-Rose Toto France - 97128 GOYAVE - Guadeloupe - France.
La marque Ma Commune, mon Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3764449.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ma Commune, mon Patrimoine est expirée depuis le 11 octobre 2020.
Martial Gladys - 56 Résidence Marthe-Rose Toto - 97128 GOYAVE - Guadeloupe - France
Canneval Justin - 21 Résidence les Cythères 1 - 97128 GOYAVE - Guadeloupe - France
Martial Gladys - 56 Résidence Marthe-Rose Toto France - 97128 GOYAVE - Guadeloupe - France
Republication pour erratum - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Errata de la publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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