Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DON CARTER
Numéro de dépôt :
4212990
Date de dépôt :
27/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DON CARTER
Déposée par voie électronique le 27 septembre 2015 par monsieur MARTIAL AMINOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DON CARTER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681304 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15