ALLIANCE JURIDIQUE
Présentation de la marque ALLIANCE JURIDIQUE
Déposée le 20 février 1990 par MARTHOURET Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « ALLIANCE JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ALLIANCE JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1748017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLIANCE JURIDIQUE est expirée depuis le 20 février 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-13