Déposée par voie électronique le 17 janvier 2020 par madame Marthe Toutain
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Com'quat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-06 du 7 février 2020.
Le déposant est madame Marthe Toutain domicilié(e) 1 chemin de Villenouvelle - 31270 - Cugnaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marthe Toutain domicilié(e) 1 chemin de Villenouvelle - 31270 - Cugnaux - France.
La marque Com'quat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4615405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Com'quat arrivera à expiration en date du 17 janvier 2030.
Madame Marthe Toutain - 1 chemin de Villenouvelle - 31270 - Cugnaux - France
Madame Marthe Toutain - 1 chemin de Villenouvelle - 31270 - Cugnaux - France
Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06
Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38
Administration de programmes de fidélisation de consommateurs; Administration de programmes d'échanges culturels et pédagogiques; Affichage d'annonces publicitaires pour le compte de tiers; Assistance aux entreprises en matière d'images de marque; Assistance commerciale concernant l'image commerciale; Assistance en matière de marketing; Audit d'entreprise (analyse commerciale); Audits d'entreprises (analyse commerciale); Audits d'entreprises [analyses commerciales]; Campagnes de marketing; Conception de stratégies de marketing; Conseil en logotypes publicitaires (marketing); Conseil en matière d'organisation concernant des programmes de fidélisation de la clientèle; Conseil en matière de publicité et de marketing; Conseils en e-marketing; Diffusion d'annonces publicitaires sur des réseaux de communication en ligne; Diffusion d'informations commerciales; Diffusion de publicité pour le compte de tiers; Diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux de communications en ligne sur Internet; Diffusion de publicités et d'annonces commerciales; Diffusion de publicités pour le compte de tiers via Internet; Études commerciales de l'image de marque; Gestion et conseil commerciaux en matière d'activités de marketing; Marketing; Marketing commercial [autre que la vente]; Marketing sur internet; Organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle; Préparation de plans de marketing; Prestations de conseils en marketing; Promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de fidélisation d'une clientèle; Promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; Publicité et marketing; Publicité par marketing direct; Recherches en marketing; Services d'agences de marketing; Services d'informations concernant le marketing; Services d'informations en matière de marketing; Services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation des clients; Services dans le domaine de l'identité d'entreprise; Services de conseil aux entreprises en matière de marketing stratégique; Services de conseil aux entreprises en matière de marketing de campagnes de collecte de fonds; Services de conseillers en marketing; Services de conseils en matière d'images de marque d'entreprises; Services de conseils en marketing pour fabricants; Services de création de marques (publicité et promotion); Services de création de marques; Services de marketing; Services de marketing commercial; Services de marketing en matière de moteurs de recherche; Services de marketing événementiel; Services de positionnement de marques; Services de publicité, de marketing et de promotion; Services de publicité et de marketing fournis par le biais de médias sociaux; Services de publicité graphique; Services de reprographie; Services de stratégie de marques; Services publicitaires pour la presse grand public et professionnelle; Services publicitaires pour créer des images de marque ;
Cours de formation en planification stratégique en matière de publicité, de promotion, de marketing et d'entreprise; Formation à l'utilisation de programmes informatiques; Formation dans le domaine des technologies de la communication; Formation en matière de techniques de communication; Formation relative à l'utilisation de programmes informatiques; Formation relative à la programmation informatique; Fourniture de supports audio et visuels par le biais de réseaux de communication; Production audio, vidéo et multimédias, et photographie; Production audiovisuelle et photographie; Services de conférences relatives aux techniques de marketing; Services de formation concernant les techniques de communication ;
Compilation de pages Web pour Internet; Conception artistique commerciale; Conception assistée par ordinateur d'illustrations graphiques vidéo; Conception, création et programmation de pages Web; Conception, création, hébergement et maintenance de sites web pour des tiers; Conception de graphisme et d'uniformes afin de constituer l'image de marque d'une entreprise; Conception de logos pour l'identité graphique d'entreprises; Conception de pages d'accueil et de pages Web; Conception de pages d'accueil et de sites Web; Conception de pages Web; Conception de portails Web; Conception de sites Web; Conception de sites Web à des fins publicitaires; Conception de sites Web informatiques; Conception de systèmes de communication; Conception et conception d'arts graphiques pour la création de pages Web sur Internet; Conception et conception d'arts graphiques pour la création de sites Web; Conception et construction de pages d'accueil et de sites Web; Conception et création de sites Web pour le compte de tiers; Conception et création de pages d'accueil et de pages Web; Conception et création de sites Web pour des tiers; Conception et développement de pages Web sur Internet; Conception et développement de sites Web pour le compte de tiers; Conception et développement de pages d'accueil et de sites Web; Conception et maintenance de sites Web pour le compte de tiers; Conception et mise à jour de pages d'accueil et de pages Web; Conception et mise en oeuvre de pages Web sur un réseau pour des tiers; Conception graphique; Conception graphique assistée par ordinateur; Conception graphique de noms de marques; Conception graphique pour la compilation de pages Web sur Internet; Conception industriel et d'art graphique; Conseils en conception de sites web; Conseils en matière de conception de pages Web; Construction et maintenance de sites Web; Création, conception et maintenance de sites Web; Création de pages Web classées électroniquement pour offrir des services en ligne et sur Internet; Création de pages Web pour le compte de tiers; Création de sites Web sur Internet; Création et conception de pages Web pour des tiers; Création et conception de sites Web pour le compte de tiers; Création et entretien de sites web pour des tiers; Création et maintenance de sites informatiques [sites Web] pour le compte de tiers; Création et maintenance de sites Web pour des tiers; Création et maintenance de sites Web; Création et maintenance de pages Web personnalisées; Création et maintenance de sites Web pour téléphones portables; Création, maintenance et hébergement de sites Web de tiers; Design de communication visuelle; Gestion de sites Web de tiers; Hébergement d’espace mémoire pour des sites web; Hébergement de pages Web personnalisées; Hébergement de sites informatiques de tiers [sites Web]; Hébergement de sites informatiques (sites Web); Hébergement de sites informatiques [sites web]; Hébergement de sites Web; Hébergement de sites Web sur Internet; Hébergement et location d'espace mémoire pour sites Web; Installation de programmes informatiques; Installation de programmes informatiques sur des réseaux; Location d’espace mémoire pour des sites web; Location de programmes de traitement de données; Location de programmes informatiques; Location de serveurs web; Maintenance de sites Web; Mise à jour de logiciels pour le compte de tiers; Mise à jour de pages d'accueil pour le compte de tiers; Mise à jour de sites Web pour le compte de tiers; Mise à jour et adaptation de programmes informatiques aux besoins des utilisateurs; Planification, conception, développement et maintenance de sites web en ligne pour le compte de tiers; Programmation d'applications multimédias; Programmation de logiciels pour le développement de sites Web; Programmation de pages Web; Programmation de pages Web personnalisées; Service de conception graphique de marque; Service de développement de sites Web pour des tiers; Services d'élaboration et de maintenance de sites Web pour le compte de tiers; Services d'illustration graphique pour le compte de tiers; Services de concepteurs graphiques; Services de conception d'illustrations graphiques; Services de conception d'art graphique; Services de conception de sites Web sur Internet; Services de conception et développement de sites Web; Services de conception graphique sur commande; Services de conception graphique commerciale; Services de conception graphique; Services de conception graphique concernant la vente au détail; Services de conseils en matière de création et de conception de sites Web pour le commerce électronique; Services de conseils en matière de création et de conception de sites Web; Services de conseils en matière de programmes de bases de données informatiques; Services de dessinateurs d'art graphique; Services de développement de sites Web; Services de migration de données.
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