Déposée le 26 avril 1999 par Marthe Mercadie Meyrat dite Marthe Mercadie et Véronique Néry
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Atout'suite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-23 du 4 juin 1999.
Les déposants sont Marthe Mercadie Meyrat dite Marthe Mercadie, domicilié(e) 18 St Maillot, Neuilly/Seine 92200 - France et Véronique Néry, domicilié(e) 4, Ave des Chevreuils, 33950 Paraillan Lege Cap Ferret, - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Veronique NERY - France.
La marque Atout'suite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788659.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Atout'suite est expirée depuis le 26 avril 2009.
Marthe Mercadie Meyrat dite Marthe Mercadie - 18 St Maillot, Neuilly/Seine 92200 - France
Véronique Néry - 4, Ave des Chevreuils, 33950 Paraillan Lege Cap Ferret, - France
Veronique NERY - France
Inscription le 24 juin 2002 - Rejet partiel n°349241 - Publication au BOPI 2002-06-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14
Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23
Agences d'informations (nouvelles) , agence de presse. Agence d'import-export, agence de publicité, annonce publicitaires (diffusion d') , direction professionnelle des affaires artistiques, ventes aux enchères, foires (organisation de) à buts commerciaux ou de publicité, gérance administrative d'hôtels, mannequins (services de -) à des fins publicitaires et de promotion des ventes, sondage d'opinions (préparations de) feuilles de paye, publication de textes publicitaires. Publicité ; travaux de bureaux. Distributions de prospectus, d'échantillons. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Affichage ; agences d'informations commerciales, distribution de matériel publicitaires. Location d'espaces, publicitaires. Location de matériel publicitaire. Publicitaires diffusion d'annonces. Location d'espaces, publication de textes Publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques, secrétariat (service de -) , promotion des ventes pour des tiers, décoration de vitrines. agences de modèles pour artistes, artistes de spectacles (services d'-) , bandes vidéo (production de film sur -) , bibliothèques itinérantes (services de) , camps (stages) de perfectionnement sportif, camps de vacances (services de divertissement) , chronométrage de manifestations sportives, cirque, clubs (services de) (divertissement ou éducation) , exploitation de salles de jeux, expositions (organisation d'-) à buts culturels ou éducatifs organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, parcs d'attractions, planification de réceptions (divertissement) , postsynchronisation, production de films, publication de textes (autres que textes publicitaires) , rédaction de scénarios, représentations théâtrales, réservation de places de spectacles, spectacles (organisation de services d'imprésario) , spectacles (production de) , spectacles (représentation de) stade (location de) , studios d'enregistrement (services de -) , studios de cinéma, textes (publication de) autres que textes publicitaires, théâtrales (représentation) , théâtre (location de décors de -) formation pratique (démonstration) , gymnastique (enseignement de la) , informations en matière d'éducation, informations en matière de divertissement, information en matière de récréation, instruction, jardins d'attractions, jeux (exploitation de salles de -) , livres (prêt de -) , livres (publication de) , location d'appareils d'éclairage pour le décors de théâtre ou des studios de télévisions, organisation de concours (éducation ou divertissement) , organisation de concours de beauté, organisation de spectacles (services d'imprésario) , organisation et conduite d'ateliers de formation Club de santé (mise en forme physique) , colloque organisation et conduite, concours (organisation de -) , éducation ou divertissement, conférences (organisation et conduite de -) , congrès (organisation et conduite de -) , culture physique, discothèques (services de -) , divertissement, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, dressage d'animaux, écoles maternelles (éducation) , éducation, enseignement, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, exploitations d'installations sportives, exploitation parcours de golf Exploitation salles de cinéma, location d'équipement (pour les sports) (à l'exception des véhicules) , location de cour de tennis, location de décors de spectacles, location de films cinématographiques, montage de bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision, musées (service de -) , présentation, (expositions -) , music-hall, orchestres (service d') , organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs, organisations de bals, organisations de compétitions sportives accompagnement escorte, accompagnement en société (personne de compagnie) , par lettrage, architecture, arts graphiques (service des dessinateurs d'-) , services de bars, beauté (salons de) , location de constructions transportables, location de costumes, crèches d'enfants, dessinateurs pour emballages (service de) clubs de rencontres, agences matrimoniales, restauration (alimentation) , hébergement temporaire, soins médicaux d'hygiène et de beauté, services de vétérinaires, élevage d'animaux, exploitation de terrains de camping, gardes-malades (service de -) , gérance de droits d'auteur, gestion de lieux d'expositions, habits (location d'-) , horoscopes (établissement d'-) , hôteliers (services -) , imprimerie. industriel (dessin) , information sur la mode, location de machines à tricoter, location de salles de réunion, maîtres de maison (service de -) , massage, salon de coiffure, services de motel, orientation professionnelle, dressage d'animaux, pension pour animaux, photographique (reportage) , physiothérapie, pouponnière psychologue (services d'un -) , restaurants à service rapide et permanent (snack-bar) , restaurants libre service, stylisme (esthétique industrielle) , traduction (services de) , traiteur (service de) , vacances (service de camps d'hébergement)
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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