Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COLLECTION SINGLE ESTATE
MARTELL & Co, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4194951
Date de dépôt :
07/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
COLLECTION SINGLE ESTATE de MARTELL & Co

Présentation de la marque COLLECTION SINGLE ESTATE

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) MARTELL & Co auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COLLECTION SINGLE ESTATE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MARTELL & Co domicilié(e) Place Edouard Martell - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 438 892 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD - GIPH, Mlle Olivia SERGENT domicilié(e) 23 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MARTELL & Co a également déposé les autres marques suivantes : MARTELL RESERVE DE MARTELL , MARTELL MEDAILLON , 1968 Collection Millésimes , L'OR DE JF - MARTELL , (Marque figurative) , RBL , MARTELL MEDAILLON , SUR LES AILES DU TEMPS , MARTELL NOBLIGE , (Marque figurative)


MARTELL & Co, Société Anonyme - Place Edouard Martell - 16100 - COGNAC - France - SIREN 342438892


PERNOD RICARD - GIPH, Mlle Olivia SERGENT - 23 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Inscription le 16 février 2017 - Rejet total n°694995 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16

Boissons alcooliques, à l'exception des bières.