Déposée par voie électronique le 28 février 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MARTANGE PRODUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NET ET SANS BAVURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-12 du 25 mars 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MARTANGE PRODUCTION domicilié(e) 74 rue du chateau - 92100 - Boulogne Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 915 032 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTANGE PRODUCTION domicilié(e) 74 rue du chateau - 92100 - Boulogne Billancourt - France.
La marque NET ET SANS BAVURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARTANGE PRODUCTION, SARL - 74 rue du chateau - 92100 - Boulogne Billancourt - France - SIREN 480915032
MARTANGE PRODUCTION - 74 rue du chateau - 92100 - Boulogne Billancourt - France
Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25
Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.
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