IMMOSSUR
Présentation de la marque IMMOSSUR
Déposée le 12 décembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MARSH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMOSSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-05 du 30 janvier 2004.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque IMMOSSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3264115.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IMMOSSUR est expirée depuis le 12 décembre 2023.
MARSH a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°408966 - Publication au BOPI 2005-03-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-22
Publication - Publication le 30 janv. 2004 au BOPI 2004-05
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2013 n°2541612 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-10-17