Capitale européenne de la mer
Présentation de la marque Capitale européenne de la mer
Déposée par voie électronique le 13 octobre 2020 par Marseille capitale de la mer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Capitale européenne de la mer » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-45 du 6 novembre 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Capitale européenne de la mer a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4690933.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Capitale européenne de la mer arrivera à expiration en date du 13 octobre 2030.
Publication - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45
Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05