Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRAIS PAYS
Numéro de dépôt :
1560887
Date de dépôt :
14/11/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/11/1999
Présentation de la marque FRAIS PAYS
Déposée le 14 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) MARSEILLE ALIMENTATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRAIS PAYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRAIS PAYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1560887.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAIS PAYS est expirée depuis le 14 novembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18