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Marques déposées par monsieur MARSAUT Dominique demeurant
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INTER GATEAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTER GATEAUX
Monsieur MARSAUT Dominique demeurant

Numéro de dépôt :
1295676
Date de dépôt :
04/12/1984
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
04/12/1994
INTER GATEAUX de MARSAUT Dominique demeurant

Présentation de la marque INTER GATEAUX

Déposée le 4 décembre 1984 par monsieur MARSAUT Dominique demeurant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « INTER GATEAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur MARSAUT Dominique demeurant domicilié(e) 2, rue Midol, 25000 BESANCON Monsieur MOREL Georges demeurant, 14, rue de la Principauté d'Orange, 25660 MONTFAUCON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PATILLOT - France.

La marque INTER GATEAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295676.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 33 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER GATEAUX est expirée depuis le 4 décembre 1994.


Monsieur MARSAUT Dominique demeurant - 2, rue Midol, 25000 BESANCON Monsieur MOREL Georges demeurant, 14, rue de la Principauté d'Orange, 25660 MONTFAUCON. - France


M. PATILLOT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-23

Inscription - Transmission de propriété n°40339 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°40339 - Publication au BOPI

Pâtisserie - Biscuits - Confiseries - Glaces comestibles - Boissons alcooliques - communications.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.