Marque enregistrée - Marque en non vigueur
C.F.V. COMITE FRANCAIS DES VOYAGES
Numéro de dépôt :
1459817
Date de dépôt :
11/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/1998
Présentation de la marque C.F.V. COMITE FRANCAIS DES VOYAGES
Déposée le 11 avril 1988 par MARSAN Jean FranÇois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.F.V. COMITE FRANCAIS DES VOYAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque C.F.V. COMITE FRANCAIS DES VOYAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1459817.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.F.V. COMITE FRANCAIS DES VOYAGES est expirée depuis le 11 avril 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-38