Déposée le 6 avril 1995 par la société étrangère MARS U.K. LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CASHGUARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-19 du 12 mai 1995.
Le déposant est la société étrangère MARS U.K. LIMITED domicilié(e) 3 D Dundee Road SLOUGH,ROYAUME-UNI (dossier no 2284444) - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2284444) - 75008 - France.
La marque CASHGUARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566519.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARS U.K. LIMITED Société de droit anglais - 3 D Dundee Road SLOUGH,ROYAUME-UNI (dossier no 2284444) - Royaume-Uni
CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2284444) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 18 mars 2005 n°2284444 - Publication au BOPI 2005-03-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-52
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-25
Inscription le 20 février 1997 - Transmission totale de propriété n°233852 - Publication au BOPI 1997-02-20
Inscription le 28 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444358 - Publication au BOPI 2006-11-28
Inscription le 1 mars 2007 - Gage constitué n°449493 - Publication au BOPI 2007-03-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-13
Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19
Appareils destinés à être utilisés avec des cartes et des supports de données pour des transactions monétaires, supports de données et cartes (à l'exclusion des supports papier et des cartes en papier) adaptés à ces appareils.Appareils destinés à être utilisés avec des cartes et des supports de données pour le contrôle d'accès, supports de données et cartes (à l'exclusion des supports papier et des cartes en papier) adaptés à ces appareils.Appareils destinés à recevoir des paiements et à enregistrer et/ou créditer des paiements sur des dispositifs de mémorisation, des cartes et des supports de données, supports de données et cartes (à l'exclusion des supports papier et des cartes en papier) adaptés à ces appareils.Dispositifs, cartes et supports (à l'exclusion des cartes en papier et des supports papier) de données lisibles par machines destinés aux transactions monétaires, contrôle d'accès, transactions, de paiement y compris aux transactions de paiement sans espèces.Appareils déclenchés par pièces, par jetons et par tickets.Appareils pour trier, valider, vérifier, identifier, quantifier, tester, délivrer ou rejeter des pièces, des jetons, des tickets, des papiers fiduciaires, des billets de banque ou d'autres supports de valeur.Appareils pour régler et modifier le nombre et la classification de pièces, de jetons, de tickets, de papiers fiduciaires, de billets de banque ou d'autres supports de valeurs; appareils et instruments pour le stockage, la manipulation, le traitement, la récupération et la transmission de données; appareils et instruments pour convertir des valeurs numériques en informations graphiques; programmes d'ordinateurs enregistrés sur disques magnétiques, sur bandes, sur dispositifs électroniques, sur supports optiques, sur disques compacts numériques
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