Mars PF France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
94527459
Date de dépôt :
04/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2024
Présentation de la marque SHEBA
Déposée le 4 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Mars PF France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SHEBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-33 du 19 août 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Mars PF France domicilié(e) Boulevard des Chenats - 45550 - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 887 631 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hogan Lovells (Paris) LLP domicilié(e) 17 avenue Matignon, CS 30027 - 75378 - PARIS Cedex 8 - France.
La marque SHEBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527459.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mars PF France, Société par actions simplifiée à associé unique - Boulevard des Chenats - 45550 - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL - France - SIREN 494887631
Hogan Lovells (Paris) LLP - 17 avenue Matignon, CS 30027 - 75378 - PARIS Cedex 8 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-49
Inscription le 6 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°324884 - Publication au BOPI 2001-03-06
Inscription le 28 février 2008 - Transmission totale de propriété n°469735 - Publication au BOPI 2008-02-28
Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2004 n°2268591 - Publication au BOPI 2004-07-06
Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2014 n°2563752 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-07-24
Produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture pour l'alimentation des animaux, céréales en graines travaillées, graines et semences (à l'exception de celles à usage pharmaceutique et pour l'alimentation humaine); animaux, oiseaux et poissons vivants; aliments pour animaux, oiseaux et poissons; os de seiches, os pour chiens; produits de litières pour animaux; fruits frais et légumes frais; additifs pour l'alimentation animale composés d'un ou plusieurs des produits précités
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