MARS PF FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de dépôt :
92406376
Date de dépôt :
19/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2022
Présentation de la marque PEDIGREE PAL
Déposée le 19 février 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MARS PF FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PEDIGREE PAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-08 du 3 avril 1992.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MARS PF FRANCE domicilié(e) Boulevard des Chenats - 45550 - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 887 631 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOMOS, Société d'Avocats, Madame Claire de CHASSEY domicilié(e) 13 rue Alphonse de Neuville - 75017 - PARIS - France.
La marque PEDIGREE PAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92406376.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARS PF FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle - Boulevard des Chenats - 45550 - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL - France - SIREN 494887631
NOMOS, Société d'Avocats, Madame Claire de CHASSEY - 13 rue Alphonse de Neuville - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-44
Inscription le 6 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°324884 - Publication au BOPI 2001-03-06
Inscription le 28 février 2008 - Transmission totale de propriété n°469735 - Publication au BOPI 2008-02-28
Renouvellement sans limitation le 1 février 2002 n°2214732 - Publication au BOPI 2002-02-01
Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08
Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2012 n°2489395 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-01-19
Préparations et substances vétérinaires; additifs vétérinaires et hygièniques pour aliments pour animaux y compris oiseaux et poissons; désinfectants pharmaceutiques, vétérinaires ou à usage hygiènique; pesticides; poudres, produits à pulvériser et colliers tous pour tuer les puces et tous destinés à être utilisés sur les animaux; shampooings et détergents médicamenteux tous destinés à être utilisés sur les animaux.Produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture, céréales en graines travaillées, graines et semences (à l'exception de celles à usage pharmaceutique et pour l'alimentation humaine); animaux, oiseaux et poissons vivants; aliments pour animaux, oiseaux et poissons; malt; os de seiches, os pour chiens; produits de litière pour animaux; fruits frais et légumes frais et préparations à base de l'un ou plusieurs des produits précités pour addition aux produits alimentaires précités
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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