Mars PF France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
93461205
Date de dépôt :
25/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2023
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 25 mars 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Mars PF France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-18 du 7 mai 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Mars PF France domicilié(e) Boulevard des Chenats - 45550 - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 887 631 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hogan Lovells (Paris) LLP domicilié(e) 17 avenue Matignon, CS 30027 - 75378 - PARIS Cedex 8 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461205.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mars PF France, Société par actions simplifiée à associé unique - Boulevard des Chenats - 45550 - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL - France - SIREN 494887631
Hogan Lovells (Paris) LLP - 17 avenue Matignon, CS 30027 - 75378 - PARIS Cedex 8 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41
Inscription le 6 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°324884 - Publication au BOPI 2001-03-06
Inscription le 28 février 2008 - Transmission totale de propriété n°469735 - Publication au BOPI 2008-02-28
Renouvellement sans limitation le 25 février 2003 n°2237489 - Publication au BOPI 2003-02-25
Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2013 n°2525253 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-03-22
Produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture pour l'alimentation des animaux, céréales en graines travaillées, graines et semences (à l'exception de celles à usage pharmaceutique et pour l'alimentation humaine); animaux, oiseaux et poissons vivants; aliments pour animaux, oiseaux et poissons; os de seiches, os pour chiens; produits de litières pour animaux; fruits frais et légumes frais et préparations à base de l'un ou plusieurs des produits précités pour addition aux produits alimentaires précités
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