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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Mars PF France
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DELICES A LA CARTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DELICES A LA CARTE
Mars PF France, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
99817533
Date de dépôt :
14/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/10/2019

Présentation de la marque DELICES A LA CARTE

Déposée le 14 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Mars PF France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DELICES A LA CARTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Mars PF France domicilié(e) Boulevard des Chenats - 45550 - SAINT DENIS DE L'HOTEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 887 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELICES A LA CARTE est expirée depuis le 14 octobre 2019.

Mars PF France a également déposé les autres marques suivantes : MARROBONE , CANIGOU RONRON , SUZI-WAN , KAN TONG , CESAR MENU LIGHT , RON RON , DELICROQUE , Voyez vous-même la différence , SCHMACKO , WINERGY


Mars PF France, société par actions simplifiée à associé unique - Boulevard des Chenats - 45550 - SAINT DENIS DE L'HOTEL - France - SIREN 494887631


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Inscription le 6 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°324884 - Publication au BOPI 2001-03-06

Inscription le 28 février 2008 - Transmission totale de propriété n°469735 - Publication au BOPI 2008-02-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Renouvellement sans limitation le 28 août 2009 n°2416626 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-28

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines et semences (pour l'alimentation animale) ; animaux, oiseaux et poissons vivants ; aliments pour animaux, oiseaux et poissons ; os de seiches, os pour chiens ; produits de litières pour animaux ; fruits frais et légumes frais ; additifs pour l'alimentation animale composés d'un ou plusieurs des produits précités.