Déposée le 23 décembre 1994 par MARS G.B. LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CASHGUARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-04 du 27 janvier 1995.
Le déposant est MARS G.B. LIMITED, domicilié(e) 3D Dundee Road, SLOUGH, Berkshire SL1 4LG ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque CASHGUARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550728.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARS G.B. LIMITED - 3D Dundee Road, SLOUGH, Berkshire SL1 4LG ROYAUME-UNI - Royaume-Uni
CABINET REGIMBEAU - France
Inscription le 20 février 1997 - Transmission totale de propriété n°233852 - Publication au BOPI 1997-02-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22
Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04
Appareils destinés à être utilisés avec des cartes et des supports de données pour des transactions monétaires; appareils destinés à être utilisés avec des cartes et des supports de données pour le contrôle d'accès; appareils destinés à recevoir des paiements en espèces et à enregistrer et/ou créditer des paiements en espèces sur des dispositifs de mémorisation, des cartes et des supports de données; dispositifs, cartes magnétiques et supports de données lisibles par machines pour appareils et instruments de paiement sans espèces; appareils déclenchés par pièces, par jetons et par tickets; appareils pour trier, valider, identifier, quantifier, tester, délivrer ou rejeter des pièces, des jetons, des tickets, de l'argent papier, des billets de banque ou d'autres supports de valeur; appareils pour régler et modifier le nombre et la classification de pièces, de jetons, de tickets, d'argent papier, de billets de banque ou d'autres supports de valeurs; appareils et instruments pour le stockage, la manipulation, le traitement, la récupération et la transmission de données; appareils et instruments pour convertir des valeurs numériques en informations graphiques; unités d'affichage visuel et imprimantes, destinées à être utilisées avec les appareils précités.Supports de programmes pour appareils électroniques de traitement de données, tous sous la forme de bandes, disques ou fils magnétiques; cartes perforées (encodées); bandes perforées (encodées); programmes d'ordinateurs
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