Mars Chocolat France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
1232998
Date de dépôt :
12/04/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/2023
Présentation de la marque M & M'S
Déposée le 12 avril 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Mars Chocolat France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « M & M'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Mars Chocolat France domicilié(e) 3 Sandlach - 67500 - HAGUENAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 887 854 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hogan Lovells (Paris) LLP domicilié(e) 17 avenue Matignon, CS 30027 - 75378 - PARIS Cedex 8 - France.
La marque M & M'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1232998.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mars Chocolat France, Société par actions simplifiée à associé unique - 3 Sandlach - 67500 - HAGUENAU - France - SIREN 494887854
Hogan Lovells (Paris) LLP - 17 avenue Matignon, CS 30027 - 75378 - PARIS Cedex 8 - France
Renouvellement sans limitation n°2017496 - Publication au BOPI 1993-21
Renouvellement sans limitation le 11 avril 2003 n°2240512 - Publication au BOPI 2003-04-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-36
Inscription - Transmission de propriété n°13694 - Publication au BOPI
Inscription le 30 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°323834 - Publication au BOPI 2001-03-30
Inscription le 28 février 2008 - Transmission totale de propriété n°469734 - Publication au BOPI 2008-02-28
Renouvellement sans limitation le 23 avril 2013 n°2528009 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-04-23
Inscription le 3 avril 2020 - Changement de nom, de dénomination n°784460 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-03
Café, thé, extraits de café, essences de café, mélange de café et de chicorée;chicorée et mélanges de chicorée avec d'autres produits, succédanés du café;cacao, chocolat à boire, farine, biscuits (autres que les biscuits pour animaux);céréales et préparations de céréales, pour l'alimentation humaine, riz, pates alimentaires;épices;sirops pour l'alimentation (non médicamenteux et non destinés à faire des boissons), sucre, miel, mélasse, sauces, crèmes glacées, glace alimentaire, pain, gateaux, patisserie;confiserie non médicamenteuse, chocolat, chocolats; matières alimentaires pour garnir, remplir et farcir, petites bouchées de produits alimentaires préparés, plats et repas préparés et constituants pour préparer des repas et plats, tous inclus dans la classe 30.
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