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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Mars Chocolat France à associé unique
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PACER
Marque expirée - Marque en non vigueur

PACER
Mars Chocolat France société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
1518605
Date de dépôt :
10/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/03/2019

Présentation de la marque PACER

Déposée le 10 mars 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Mars Chocolat France à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACER »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Mars Chocolat France à associé unique domicilié(e) 3, Route de la Sandlach,67500 HAGUENAU (dossier no 2393287) - 67500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 887 854 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2393287) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PACER est expirée depuis le 10 mars 2019.

Mars Chocolat France à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : M&M'S , M&M'S pochette SURPRISE , m , M , M & M's La seule rue où tout part en cacahuète , PLANETS , m , SNICKERS , M M&M'S , GLEES


Mars Chocolat France société par actions simplifiée à associé unique - 3, Route de la Sandlach,67500 HAGUENAU (dossier no 2393287) - 67500 - France - SIREN 494887854


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2393287) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2138362 - Publication au BOPI 1999-14

Inscription le 30 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°323834 - Publication au BOPI 2001-03-30

Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2008 n°2393287 - Publication au BOPI 2008-12-30

Inscription le 28 février 2008 - Transmission totale de propriété n°469734 - Publication au BOPI 2008-02-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34

Inscription le 1 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°497617 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-01

Inscription le 1 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°497616 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-01

Inscription le 1 avril 2009 - Transmissiontotale de propriété n°497618 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-01

Confiserie non-médicamenteuse.