Déposée le 11 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) MARS ALIMANTAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SKITTLES SPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-33 du 16 août 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MARS ALIMANTAIRE domicilié(e) 3 Chemin de la Sandlach, Route de Bitche, 67500 HAGUENAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 172 702 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque SKITTLES SPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96633962.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SKITTLES SPACE est expirée depuis le 11 juillet 2006.
MARS ALIMANTAIRE (S.A.) - 3 Chemin de la Sandlach, Route de Bitche, 67500 HAGUENAU - France - SIREN 784172702
CABINET REGIMBEAU - France
Inscription le 30 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°323834 - Publication au BOPI 2001-03-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-52
Publication - Publication le 16 août 1996 au BOPI 1996-33
Thé, café, extraits de café, essences de café, mélanges de café, mélanges de café et de chicorée; chicorée et mélanges de chicorée utilisés comme succédanés de café; cacao; boissons à base de thé, de café, de succédanés de café ou de cacao; chocolat à boire; farines, biscuits (autres que biscuits pour les animaux); céréales travaillées et préparations à base de céréales pour la consommation humaine; riz; pâtes; épices (autres que les épices pour volailles); sirops alimentaires (à l'exception des sirops médicamenteux et des sirops pour préparer des boissons), sucre, miel, mélasse, sauces, crèmes glacées, glaces comestibles et confiseries glacées; sorbets (glaces alimentaires); pain, gâteaux, pâtisserie, confiserie non médicamenteuse, chocolat, chocolats; garnitures alimentaires (farces); pâtes à tartiner sucrées à base de chocolat, cacao, café, caramel; petites bouchées alimentaires sucrées à base de chocolat, cacao, café, caramel; plats préparés avec les ingrédients précités
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