Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CODI 9
Numéro de dépôt :
1684070
Date de dépôt :
31/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/2001
Présentation de la marque CODI 9
Déposée le 31 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) MARS-ACTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CODI 9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CODI 9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1684070.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODI 9 est expirée depuis le 31 juillet 2001.
MARS-ACTEL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01