Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
TUTELLES-INFOS
Numéro de dépôt :
3352631
Date de dépôt :
13/04/2005
Lieu de dépôt :
NANTES
Présentation de la marque TUTELLES-INFOS
Déposée le 13 avril 2005 par MARRONNIER MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « TUTELLES-INFOS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARRONNIER MICHEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 juin 2005 - retrait total n°412947 - Publication au BOPI 2005-06-01
Publication - Publication le 20 mai 2005 au BOPI 2005-20