Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES GRAVES FONTENELLE
MARQUIS DE SAINT-ESTEPHE ET CHATELLENIE DE VERTHEUIL REUNIS Coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3434419
Date de dépôt :
14/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
LES GRAVES FONTENELLE de MARQUIS DE SAINT-ESTEPHE ET CHATELLENIE DE VERTHEUIL REUNIS Coopérative agricole

Présentation de la marque LES GRAVES FONTENELLE

Déposée le 14 juin 2006 par la société MARQUIS DE SAINT-ESTEPHE ET CHATELLENIE DE VERTHEUIL REUNIS Coopérative agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « LES GRAVES FONTENELLE »

Le déposant est la société MARQUIS DE SAINT-ESTEPHE ET CHATELLENIE DE VERTHEUIL REUNIS Coopérative agricole domicilié(e) 2 Route du Médoc,33180 SAINT-ESTEPHE - 33180 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 070 999 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GUYONNAUD Philippe MARQUIS DE SAINT ESTEPHE ET CHATELLENIE DE VERTHEUIL REUNIS domicilié(e) 2 Route du Médoc,33180 SAINT-ESTEPHE - 33180 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MARQUIS DE SAINT-ESTEPHE ET CHATELLENIE DE VERTHEUIL REUNIS Coopérative agricole a également déposé les autres marques suivantes : BARON DE SAINT-ESTEPHE , LA MISSION DU MARQUIS , CHATEAU HAUT BRIGNOT , CHATEAU LEO DE PRADES , MARQUIS DE SAINT-ESTEPHE PRESTIGE , MARQUIS DE PEZ , TRADITION DU MARQUIS , MARQUIS HAUT-MEDOC , MALMORY LAGRAVIERE , SOC-BRIGNOT


MARQUIS DE SAINT-ESTEPHE ET CHATELLENIE DE VERTHEUIL REUNIS Coopérative agricole - 2 Route du Médoc,33180 SAINT-ESTEPHE - 33180 - France - SIREN 444070999


Monsieur GUYONNAUD Philippe MARQUIS DE SAINT ESTEPHE ET CHATELLENIE DE VERTHEUIL REUNIS - 2 Route du Médoc,33180 SAINT-ESTEPHE - 33180 - France


Inscription le 6 juin 2007 - Rejet total n°455016 - Publication au BOPI 2007-06-06

Inscription le 6 juin 2007 - Rejet total n°455019 - Publication au BOPI 2007-06-06

Publication - Publication le 21 juil. 2006 au BOPI 2006-29

Vin d'appellation d'origine contrôlée Haut-Médoc.