SA MAJESTE HENRI IV
Présentation de la marque SA MAJESTE HENRI IV
Déposée le 12 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) MARQUIS de CAUSSADE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NERAC), la marque française « SA MAJESTE HENRI IV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SA MAJESTE HENRI IV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1663399.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SA MAJESTE HENRI IV est expirée depuis le 12 juin 2009.
MARQUIS de CAUSSADE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-43
Renouvellement avec limitation le 22 février 1999 n°2138633 - Publication au BOPI 1999-02-22
Inscription le 26 juillet 1999 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°281920 - Publication au BOPI 1999-07-26
Inscription le 7 mai 1999 - Recours en restauration n°277058 - Publication au BOPI 1999-05-07
Inscription le 9 mars 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°273430 - Publication au BOPI 1999-03-09
Inscription le 9 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56784 - Publication au BOPI 1991-10-09