Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MARQUIS DE CAUSSADE ARMAGNAC DE PRINTEMPS
Numéro de dépôt :
94548076
Date de dépôt :
07/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MARQUIS DE CAUSSADE ARMAGNAC DE PRINTEMPS
Déposée le 7 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) MARQUIS DE CAUSSADE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MARQUIS DE CAUSSADE ARMAGNAC DE PRINTEMPS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARQUIS DE CAUSSADE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 février 1996 - REJET TOTAL n°197037 - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1996-02-05