Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BONTEX LA QUALITE ASSUREE
Numéro de dépôt :
1341572
Date de dépôt :
04/02/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/02/1996
Présentation de la marque BONTEX LA QUALITE ASSUREE
Déposée le 4 février 1986 par MARQUETTE Alain Marie Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BONTEX LA QUALITE ASSUREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BONTEX LA QUALITE ASSUREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1341572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BONTEX LA QUALITE ASSUREE est expirée depuis le 4 février 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-29