Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTAN
Numéro de dépôt :
1361484
Date de dépôt :
11/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/06/1995
Présentation de la marque MUTAN
Déposée le 11 juin 1985 par MARQUET Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MUTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1361484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTAN est expirée depuis le 11 juin 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-50