majestee
Présentation de la marque majestee
Déposée le 27 octobre 2015 par monsieur marouani samir auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « majestee » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque majestee a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque majestee arrivera à expiration en date du 27 octobre 2025.
marouani samir a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Inscription le 4 octobre 2016 - Rejet partiel n°686203 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-04
Inscription le 29 novembre 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°689975 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29
Inscription le 29 décembre 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°714232 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-29