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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MARNE ET CHAMPAGNE
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CHATEAU MOULIN DES TOURS Appellation Montagne St Emilion Controlée
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DES TOURS Appellation Montagne St Emilion Controlée
MARNE ET CHAMPAGNE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1571451
Date de dépôt :
23/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/01/2010

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DES TOURS Appellation Montagne St Emilion Controlée

Déposée le 23 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) MARNE ET CHAMPAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU MOULIN DES TOURS Appellation Montagne St Emilion Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MARNE ET CHAMPAGNE domicilié(e) 22, rue Maurice Cerveaux, 51200 EPERNAY (dossier no 2159965) - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 850 624 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE domicilié(e) (dossier no 2159965) - France.

La marque CHATEAU MOULIN DES TOURS Appellation Montagne St Emilion Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1571451.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU MOULIN DES TOURS Appellation Montagne St Emilion Controlée est expirée depuis le 23 janvier 2010.

MARNE ET CHAMPAGNE a également déposé les autres marques suivantes : BOLLAERT , CHATEAU DES TOURS Appellation Montagne St Emilion Controlée , LES MARECHAUX , PBF J. BOURGEOIS PERE FILS , CPF COLLIGNY PERE & FILS , CHATEAU DE LA BELLE PUCELLE , CHATEAU PONTET CLAUZURE , CHAMPAGNE EUGENE CLIQUOT , DF DELACOSTE FILS , CHRISTIAN DAUBIGNY


MARNE ET CHAMPAGNE (Société Anonyme) - 22, rue Maurice Cerveaux, 51200 EPERNAY (dossier no 2159965) - France - SIREN 095850624


BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - (dossier no 2159965) - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-17

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 1999 n°2159965 - Publication au BOPI 1999-12-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-26

Inscription le 26 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°451229 - Publication au BOPI 2007-03-26

Inscription le 14 novembre 2005 - Changement de dénomination n°422197 - Publication au BOPI 2005-11-14

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