Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE PRIVILEGE
MARNE ET CHAMPAGNE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
97689184
Date de dépôt :
28/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2007

Présentation de la marque CARTE PRIVILEGE

Déposée le 28 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) MARNE ET CHAMPAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE PRIVILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-36 du 5 septembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MARNE ET CHAMPAGNE domicilié(e) 22, rue Maurice Cerveaux, 51200 EPERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 850 624 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque CARTE PRIVILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97689184.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE PRIVILEGE est expirée depuis le 28 juillet 2007.

MARNE ET CHAMPAGNE a également déposé les autres marques suivantes : BOLLAERT , CHATEAU DES TOURS Appellation Montagne St Emilion Controlée , LES MARECHAUX , PBF J. BOURGEOIS PERE FILS , CPF COLLIGNY PERE & FILS , CHATEAU DE LA BELLE PUCELLE , CHATEAU PONTET CLAUZURE , CHAMPAGNE EUGENE CLIQUOT , DF DELACOSTE FILS , CHRISTIAN DAUBIGNY


MARNE ET CHAMPAGNE (Société Anonyme) - 22, rue Maurice Cerveaux, 51200 EPERNAY - France - SIREN 095850624


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Inscription le 14 novembre 2005 - Changement de dénomination n°422197 - Publication au BOPI 2005-11-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-02

Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36

Vins de provenance française à savoir champagne