Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE VADE-MECUM DE LA FORMATION
Numéro de dépôt :
94514731
Date de dépôt :
06/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE VADE-MECUM DE LA FORMATION
Déposée le 6 avril 1994 par MARLEIX Pierre et DELGENES Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE VADE-MECUM DE LA FORMATION »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 juillet 2000 - Rejet total n°304370 - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 2000-07-25