Déposée le 22 septembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MARKING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CAPSULE COLLECTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-42 du 17 octobre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MARKING domicilié(e) 9/11 rue Benoît MALON - 92156 - SURESNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 708 859 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL domicilié(e) Parc Les Algorithmes, Bâtiment Platon, CS 70003, SAINT-AUBIN, 91192 GIF SUR YVETTE CEDEX - France.
La marque CAPSULE COLLECTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4119707.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPSULE COLLECTIONS est expirée depuis le 22 septembre 2024.
MARKING a également déposé les autres marques suivantes : MARKING
MARKING, société à responsabilité limitée - 9/11 rue Benoît MALON - 92156 - SURESNES CEDEX - France - SIREN 398708859
PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL - Parc Les Algorithmes, Bâtiment Platon, CS 70003, SAINT-AUBIN, 91192 GIF SUR YVETTE CEDEX - France
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Inscription le 12 juillet 2017 - Rejet partiel n°703856 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-12
Gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux et revues (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; vente aux enchères publiques, recherche de parraineurs, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; direction professionnelle des affaires artistiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres et revues ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services de clubs (éducation ou divertissement).
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