Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLAIRE D'API
Numéro de dépôt :
1261034
Date de dépôt :
28/04/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/04/1993
Présentation de la marque CLAIRE D'API
Déposée le 28 avril 1983 par Marketta FOURMEAUX née HEIKKINEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLAIRE D'API » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CLAIRE D'API a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261034.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLAIRE D'API est expirée depuis le 28 avril 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28