Déposée le 27 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Marketshot
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « choisir sa mutuelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-46 du 18 novembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Marketshot domicilié(e) 108 rue des dames - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 978 555 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marketshot, M. Milan Simon domicilié(e) 108 rue des dames - 75017 - PARIS - France.
La marque choisir sa mutuelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3869975.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Marketshot, SAS - 108 rue des dames - 75017 - PARIS - France - SIREN 501978555
Marketshot, M. Milan Simon - 108 rue des dames - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Inscription le 8 octobre 2012 - Rejet partiel n°586235 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-08
Travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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