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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Market iT
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PHARMA COMPLIANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARMA COMPLIANCE
Market iT, SAS à capital variable

Numéro de dépôt :
4110118
Date de dépôt :
04/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/08/2024
PHARMA COMPLIANCE de Market iT

Présentation de la marque PHARMA COMPLIANCE

Déposée par voie électronique le 4 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Market iT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PHARMA COMPLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-35 du 29 août 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Market iT domicilié(e) 14 rue du Port - 92000 - Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 898 247 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Market iT, M. Bruno Moreau domicilié(e) 14 rue du Port - 92000 - Nanterre - France.

La marque PHARMA COMPLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMA COMPLIANCE est expirée depuis le 4 août 2024.

Market iT a également déposé les autres marques suivantes : Market iT , MARKET IT


Market iT, SAS à capital variable - 14 rue du Port - 92000 - Nanterre - France - SIREN 539898247


Market iT, M. Bruno Moreau - 14 rue du Port - 92000 - Nanterre - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Enregistrement sans modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

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Conseils en technologie de l'information - conception, développement, installation, mise à jour ou maintenance de logiciels - audit, analyse et conception de systèmes d'information - location de logiciels ou de fichiers informatiques en mode licence ou service (SaaS).