Déposée le 26 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Market Editions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « messages-cards.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-35 du 3 septembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Market Editions domicilié(e) Avenue l'Occitane, BP 47676, Bât California – Hall B - 31670 - LABEGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 008 198 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas MORVILLIERS, Avocat, Société d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC domicilié(e) 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque messages-cards.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756141.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Market Editions, Société par actions simplifiée - Avenue l'Occitane, BP 47676, Bât California – Hall B - 31670 - LABEGE - France - SIREN 450008198
Nicolas MORVILLIERS, Avocat, Société d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC - 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Inscription le 22 octobre 2012 - Rejet partiel n°587117 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-22
Inscription le 3 juin 2013 - Changement de dénomination n°601959 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03
Caractères d'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; clichés ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier.
Informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Imprimerie ; tirage de photographies ; services de gravure ; services de photogravure ; services de reliure ; sérigraphie ; traitement de tissus ; services de teinturerie. Traitement des matériaux, à savoir traitement du papier.
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