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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MARKET AUDIT
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MARKET-AUDIT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MARKET-AUDIT
MARKET AUDIT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1284662
Date de dépôt :
13/10/1982
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/10/2022

Présentation de la marque MARKET-AUDIT

Déposée le 13 octobre 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MARKET AUDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MARKET-AUDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MARKET AUDIT domicilié(e) Immeuble les Paraboles, 78C boulevard Leclerc - 59100 - ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 592 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT – CABINET GUIU, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque MARKET-AUDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MARKET-AUDIT est expirée depuis le 13 octobre 2022.

MARKET AUDIT a également déposé les autres marques suivantes : SELCO , S@TISNAUTE , M.I.P. , MARKET AUDIT ON LINE , PRICING , E.S.I. , EFFITRACT , STRATEGO , LE PETIT MARKET , EFFIMAIL


MARKET AUDIT, Société par actions simplifiée - Immeuble les Paraboles, 78C boulevard Leclerc - 59100 - ROUBAIX - France - SIREN 347592818


JURISPATENT – CABINET GUIU, Conseils en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-07

Renouvellement sans limitation n°2010515 - Publication au BOPI 1994-36

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2002 n°2228851 - Publication au BOPI 2002-10-09

Inscription - Transmission de propriété n°17496 - Publication au BOPI

Inscription le 1 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°449540 - Publication au BOPI 2007-03-01

Inscription - Transmission de propriété n°32938 - Publication au BOPI

Inscription le 17 novembre 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°151639 - Publication au BOPI 1992-11-17

Inscription le 26 juillet 1994 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°174994 - Publication au BOPI 1994-07-26

Renouvellement sans limitation le 27 mars 2013 n°2525814 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-03-27

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