SMART DATE
Présentation de la marque SMART DATE
Déposée le 5 mai 1993 par la société MARKEM CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SMART DATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SMART DATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467200.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SMART DATE est expirée depuis le 5 mai 2013.
MARKEM CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41
Inscription le 5 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232394 - Publication au BOPI 1997-02-05
Inscription le 24 juillet 2003 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°374370 - Publication au BOPI 2003-07-24
Renouvellement sans limitation n°2235639 - Publication au BOPI 2003-13
Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24