Mark & Styl, sarl M. Debroux Julien M. le Judec Eric M. Dietrich Gregory Mme Le Judec Veronique
Numéro de dépôt :
3906953
Date de dépôt :
21/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2022
Présentation de la marque BILL'S SWITZERLAND
Déposée le 21 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Mark & Styl, monsieur Debroux Julien, monsieur le Judec Eric, monsieur Dietrich Gregory, madame Le Judec Veronique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BILL'S SWITZERLAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-15 du 13 avril 2012.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Mark & Styl domicilié(e) 13 chemin du Levant - 01210 - FERNEY VOLTAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , monsieur Debroux Julien domicilié(e) 18 rue Auguste Matringe - 1180 - ROLLE - Suisse, monsieur le Judec Eric domicilié(e) 18 rue Auguste Matringe - 1180 - ROLLE - Suisse, monsieur Dietrich Gregory domicilié(e) 14 Chemin des Abbayes - 1807 - BLONAY - Suisse, madame Le Judec Veronique domicilié(e) 18 rue Auguste Matringe - 1180 - ROLLE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mark & Styl, Mme Le Judec Veronique domicilié(e) 13 chemin du Levant - 01210 - FERNEY VOLTAIRE - France.
La marque BILL'S SWITZERLAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3906953.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mark & Styl, sarl - 13 chemin du Levant - 01210 - FERNEY VOLTAIRE - France - SIREN 4
M. Debroux Julien - 18 rue Auguste Matringe - 1180 - ROLLE - Suisse
M. le Judec Eric - 18 rue Auguste Matringe - 1180 - ROLLE - Suisse
M. Dietrich Gregory - 14 Chemin des Abbayes - 1807 - BLONAY - Suisse
Mme Le Judec Veronique - 18 rue Auguste Matringe - 1180 - ROLLE - Suisse
Mark & Styl, Mme Le Judec Veronique - 13 chemin du Levant - 01210 - FERNEY VOLTAIRE - France
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; Tous les produits précités étant des produits suisses.
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