Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LEGALCOM
Numéro de dépôt :
4605766
Date de dépôt :
07/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LEGALCOM
Déposée par voie électronique le 7 décembre 2019 par Marjolaine RATIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGALCOM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Inscription le 21 octobre 2020 - Rejet total n°798874 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-21