Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLUTION EPARGNE
Mr Marius ROMAND

Numéro de dépôt :
95565245
Date de dépôt :
24/03/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/03/2005

Présentation de la marque SOLUTION EPARGNE

Déposée le 24 mars 1995 par monsieur Marius ROMAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOLUTION EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est monsieur Marius ROMAND domicilié(e) La Place, 38110 DOLOMIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Marius ROMAND - France.

La marque SOLUTION EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565245.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTION EPARGNE est expirée depuis le 24 mars 2005.

Marius ROMAND a également déposé les autres marques suivantes : C.E.P.R.E.S.E CENTRE DE PROVOYANCE, D'EPARGNE ET DE RETRAITE DU SUD-EST , SOLUTION ASSISTANCE , SANTE ALTERNATIVE , MA COMPLEMENTAIRE S'OCCUPE DE TOUT JE PRESENTE MA CARTE, JE N'AI RIEN A PAYER ! COMBIEN JE VOUS DOIS? RIEN, VOUS ETES ASSUREE CHEZ REPAM. , URGENCE , SANTE DIRECTE , GVI GARANTIE VIAGERE IMMEDIATE , M.A.G.V.I. MODULAIRE A GARANTIE VIAGERE IMMEDIATE , PPS PLAN DE PREVOYANCE SIMPLIFIE , PHARMAPREV PLAN DE PREVOYANCE DES PHARMACIENS


Mr Marius ROMAND - La Place, 38110 DOLOMIEU - France


Mr Marius ROMAND - France


Inscription le 20 novembre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°192068 - Publication au BOPI 1995-11-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

Contrat d'assurance prévoyance collective de personnes à adhésion facultative