SOLUTION ASSISTANCE
Présentation de la marque SOLUTION ASSISTANCE
Déposée le 24 mars 1995 par monsieur Marius ROMAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOLUTION ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SOLUTION ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565248.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTION ASSISTANCE est expirée depuis le 24 mars 2005.
Marius ROMAND a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 novembre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°192068 - Publication au BOPI 1995-11-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35
Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18