Déposée le 18 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) MARITON SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MOUSTIGLISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MARITON SA domicilié(e) 31 Boulevard Joliot-Curie - 13250 - SAINT-CHAMAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 637 280 272 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis domicilié(e) 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France.
La marque MOUSTIGLISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1542640.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARITON SA, Société anonyme - 31 Boulevard Joliot-Curie - 13250 - SAINT-CHAMAS - France - SIREN 637280272
CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis - 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-02
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 1999 n°2149658 - Publication au BOPI 1999-07-16
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2009 n°2414742 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-07-31
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2019 n°2714478 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-07
Moustiquaires enroulables, stores d'extérieur ni metalliques ni en matière textile. Stores et moustiquaires en matière textile
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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